Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d'une part CASTELD dont le siège social se situe rue des logettes 14600 Honfleur - Téléphone +33 2 31 49 10 67 enregistré à la chambre des métiers et de l'Artisanat dénommé « le vendeur », et d'autre part l'internaute souhaitant effectuer une commande dénommé « le client ».
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptible de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que déroulant de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Il appartient donc au client de s'y référer lors de chaque validation de commande.
1. PASSATION DE COMMANDE
Votre commande devient définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » après avoir renseigné vos coordonnées et votre adresse.
2. CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée. Le courrier de confirmation de commande contient tous les éléments récapitulatifs de votre commande et les références de la transaction. Il constitue votre justificatif de paiement que nous vous invitons à conserver. Si vous souhaitez que nous vous adressions une facture, nous vous remercions d’adresser votre demande par email à l’adresse infos@casteld.com.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la passation de la commande. En cas d'erreur d'adresse ou d'adresse incomplète les frais de re-expédition seront à la charge du client.
3. PRIX
Les prix sont affichés en euros, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
4. PAIEMENT, SECURITE DES TRANSACTIONS
Le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité au moment de la commande. Le règlement s'effectue en ligne par Paypal ou par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard. M. David CASTELAIN fait appel à des prestataires ayant mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions. M. David CASTELAIN et ses prestataires ont souscrit au système de sécurisation des transactions financières mis en œuvre par un prestataire spécialisé. Seul ce prestataire spécialisé a connaissance des données relatives à votre carte de paiement et ces données sont transmises uniquement sous format crypté SSL 128 bits.
5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés par CASTELD sont valables dans la limite des stocks disponibles. M. David CASTELAIN met en œuvre une politique de production en flux tendu en vue d’avoir toujours des produits en stock.
Les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage lors des prises de vue. De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de CASTELD ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut être affectée.
Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Client.
6. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La participation forfaitaire de 7,00€ au traitement et au transport de la commande n'est pas remboursable.
Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, CASTELD demande aux clients de le prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s'il désire un remboursement ou un échange pour un produit de la même valeur. Les frais d'expéditions pour un nouveau produit restant à la charge de CASTELD.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : infos@casteld.com ou par téléphone au 01 75 49 74 20 pour tout renseignement complémentaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné – complet, emballage et produit - avec votre document de confirmation de commande, dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi en recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le retour de marchandise s'effectue aux frais, risques et perils du client. Il est donc vivement conseillé de retourner les articles en Colissimo suivi avec signature.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Les bijoux personnalisés (gravures) ne peuvent être ni échangés ou remboursés. Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de votre demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client de l’opération par courrier électronique à l’adresse infos@casteld.com.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf si l'article reçu n'est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
7. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Les commandes ne sont pas susceptibles d'êtres modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d'une rupture de stock concernant les produits commandés, CASTELD aura la possibilité d'annuler les commandes en ligne passées par les clients, il informera le client par e-mail ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l'annulation des commandes passées.
8.PRIX/DEVISES TAXES
CASTELD est une société basé en France et de ce fait nos prix sont indiqués en €. Quel que soit le pays destinataire d'une commande, celle-ci est facturé en €. Pour toute commande en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou taxe d'Etat sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
9. GARANTIES / SAV
Tous les produits CASTELD bénéficient d'une garantie internationale de 6 mois, à compter de la date de réception de commande, contre tout défaut de fabrication. Pendant cette période CASTELD s'engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le service client muni de votre numéro de commande à infos@casteld.com.
A réception de votre demande, le service client reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.
Dans le cas où la réparation demandée n'est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, CASTELD peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact ave le service client : infos@casteld.com.
Le service client vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de ce devis personnalisé qui vous sera communiqué sous 48 H. Les frais d'expéditions restent à la charge du client (sauf si l'article reçu n'est pas conforme à la demande ou présente un vice de fabrication).
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information contactez notre Service Client par email à l’adresse infos@casteld.com ou tél. : +33 6 87 82 31 50 ou +33 2 31 49 10 67 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures (appel non surtaxé).
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Elles peuvent être transmises à nos prestataires ou sous-traitants tels que ceux chargés de l’exécution des commandes et services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent également être utilisées pour vous informer sur les produits et services analogues à ceux que vous avez commandés, ou pour vous faire bénéficier des offres promotionnelles de CASTELD. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées pour vous vous faire bénéficier des offres promotionnelles de partenaires ou de tiers. D’autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, veuillez envoyer un email à infos@casteld.com.
12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit ou de l’exécution du service.
13. DROIT D'AUTEURS
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation.