Mentions légales

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Casteld    David Castelain

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Siret : 483 003 653 R.C.S VERSAILLES

 

1.PASSATION DE COMMANDE

Votre commande devient définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » après avoir renseigné vos coordonnées et votre adresse.

2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Dés la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée .
Le courrier de confirmation de commande contient tous les éléments récapitulatifs de votre commande et les références de la transaction. Il constitue votre justificatif de paiement que nous vous invitons à conserver. Si vous souhaitez  que nous vous adressions une facture, nous vous remercions d’adresser votre demande par email à l’adresse contact@casteld.com

3. PRIX

Les prix sont affichés en euros, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 

4. PAIEMENT, SECURITE DES TRANSACTIONS

Le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité au moment de la commande.
Le règlement s'effectue en ligne par Paypal ou par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard. David Castelain fait appel à des prestataires ayant mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions.
David Castelain et ses prestataires ont souscrit au système de sécurisation des transactions financières mis en œuvre par un prestataire spécialisé. Seul ce prestataire spécialisé a connaissance des données relatives à votre carte de paiement et ces données sont transmises uniquement sous format crypté SSL 128 bits.

 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés par CASTELD sont valables dans la limite des stocks disponibles. David Castelain met en œuvre une politique de production en flux tendu en vue d’avoir toujours des produits en stock. 

 

6. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être retourné – complet, emballage et produit - avec votre document de confirmation de commande, dans les quatorzes (14) jours francs à compter de la réception de votre commande.Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi en recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour de marchandise s'effectue aux frais, risques et perils du client. Il est donc vivement conseillé de retourner les articles en colissimo suivi avec signature.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Les bijoux personnalisés ( gravures ) ne peuvent être ni échangés ou remboursés. Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de votre demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client de l’opération par courrier électronique à l’adresse contact@casteld.com Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyer votre produit à l’adresse qui vous sera donnée.


Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf si l'article reçu n'est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

7. Prix / Devises Taxes

Casteld est une société basé à Paris et de fait nos prix sont indiqués en €. Quel que soit le pays destinataire d'une commande, celle-ci est facturé en €. Pour toute commande en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou taxe d'Etat sont suceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

8. GARANTIES

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 6 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

 

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information contactez notre Service Client par email à l’adresse contact@casteld.com ou  tel:+33 6 87 82 31 50  tel: +7 64 09 73 99 du Lundi au vendredi de 09 heures à 18 heures. ( appel non surtaxé)

 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Elles peuvent être transmises à nos prestataires ou sous-traitants tels que ceux chargés de l’exécution des commandes et services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Ces informations peuvent également être utilisées pour vous informer sur les produits et services analogues à ceux que vous avez commandés, ou pour vous faire bénéficier des offres promotionnelles de CASTELD.
Ces informations ne seront en aucun cas utilisées pour vous vous faire bénéficier des offres promotionnelles de partenaires ou de tiers. D’autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, veuillez envoyer un email à contact@casteld.com

 

11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit ou de l’exécution du service.

 

12. DROIT D'AUTEURS

L'ensemble de ce site relève de la législation Française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation.